Mentions légales et conditions générales de ventes

Mentions Légales

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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., cette politique de confidentialité porte à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.labellefringuette.com les informations suivantes :

• Le site Interne www.labellefringuette.com est la propriété de La belle fringuette, élisant domicile en FRANCE, à Nancy.

• Inscrite au RCS de Nancy sous le Numéro 898 318753

• Pour tout contact, vous pouvez utiliser le formulaire ou bien me contacter à cette adresse mail : contactshop@labellefringuette.com

• Hébergeur du site: https://www.wix.com

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Conditions Générales de Vente

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Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux produits vendus sur le site www.labellefringuette.com Toutes les commandes passées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celle-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et/ou de mises à jour. Les conditions applicables à la commande sont celles en vigueur au moment de la validation de celle ci. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. 

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1) Les produits

Tous les vêtements et accessoires vendus sur le site www.labellefringuette.com sont des produits d’occasion. Ils sont donc à la vente en quantité unique.

Ils sont sélectionnés avec soin (la plupart du temps ils sont en très bon état, voir comme neuf) et inspectés minutieusement. De par leur nature, les articles peuvent présenter des imperfections. Chaque défaut sera détaillé sur la description du produit et des photos seront disponibles. La belle fringuette ne peut être tenu responsable pour un défaut lié à l’usure naturelle de l’article. 

Chaque article proposé sur le site est mis en scène dans plusieurs photos, accompagnée(s) d’une description de l’article. Ces informations ne sont pas contractuelles. Les photos, ainsi que les descriptions correspondent au plus près de la réalité. Toutefois, le rendu des couleurs, des matières, des textures peuvent être altérées par le type d’écrans ou des navigateurs utilisés pour les visualiser. Les étiquettes de marque, de taille ou de composition, peuvent être absentes, avoir été abîmées par le temps, ou avoir été découpées. Les tailles indiquées sur les articles ne reflètent pas toujours de la réalité actuelle, ou ne sont pas présentes. Les mesures à plat de l’article seront toujours ajoutées à la description du produit. J’invite le client à comparer ces mesures à ses propres mensurations avant achat pour être certain que le produit convient.

Le client reconnait donc le caractère indicatif, et non contractuel, des photos et descriptions accompagnant la mise en vente du produit sur le site; et ne saurait engager la responsabilité du vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification. Toutefois, La belle fringuette s’engage à ce que la représentation photographique et la description de l’article soient les plus fidèles possible à la réalité. 

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2) Tarifs

Les prix sur les fiches produits sont affichés en Euros (€) (TVA non applicable – article 293 B du CGI). 

www.labellefringuette.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à l’acheteur est le prix indiqué au moment de la validation de sa commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.  

3) Procédure de commande 

Pendant la validation de la commande, l’acheteur créera son compte client sur le site www.labellefringuette.com

A chaque visite, le client s’il souhaite consulter son compte, devra s’identifier à l’aide de ces informations. Il s’engage à communiquer via le site des informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation soumise aux présentes CGV. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le client, entraînant l’inexécution de la prestation soumise aux présentes CGV. 

Le client peut sélectionner et ajouter à son panier autant de produits souhaités. Avant achat, le panier récapitule l’ensemble des articles sélectionnés, ainsi que les prix et les frais de port associés.

 Les commandes ne sont acceptées que dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait engager la responsabilité du vendeur et ne saurait ouvrir droit à l’acheteur à indemnisation ou dommages et intérêts.

 Le client peut librement modifier ou supprimer des articles avant validation et paiement de la commande. La commande ne sera réputée validée qu’après acceptation du paiement total.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, des produits, de leur prix et frais associé pour son envoi; et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.  Après validation de la commande par le vendeur, un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité et frais de port) sera envoyé à l’acheteur à l’adresse email qu’il aura lui-même communiqué lors de la création de son compte client sur le site.

Le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande par La belle fringuette. 

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4) Livraison

Après confirmation de la commande, La belle fringuette s’engage à expédier les commandes dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés, hors cas exceptionnels pour lesquels le client sera tenu informé.

La belle fringuette confie la commande au transporteur, celui-ci s’engage à livrer le colis.

Pour la France Métropolitaine, les livraisons sont effectuées par La Poste via Colissimo à domicile (à l’adresse indiquée par le client) ou en Point Mondial Relay (choisi par le client). Pour la Belgique, les livraisons sont effectuées seulement en point Mondial Relay. Un numéro de suivi du colis sera transmis à l’acheteur. Les délais de livraison indiqués sur le site ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, une annulation de la commande sera faite ainsi que le remboursement de celle ci.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur, celui-ci est tenu de vérifier dès l’arrivée de son colis, l’état de son emballage et de son contenu. En cas de dommage du colis pendant le transport, l’acquéreur doit refuser de le prendre et d’exiger son renvoi. 

La belle fringuette ne peut être tenu pour responsable pour un quelconque retard, erreur de livraison, dommage ou perte du colis imputable au transporteur. 

Les frais de livraison sont offerts à partir de 50€ d’achats (panier hors frais de livraison), en point Mondial Relay.

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5) Modalités de paiement

Le prix total facturé est celui indiqué sur la confirmation de la commande validée.

Le règlement de la commande s’effectue directement sur le site par Stripe (système de paiement sécurisé par carte bancaire). 

Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte à raison du montant facturé de sa commande. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par CB via Stripe est irrévocable. 

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6) Rétractation et procédure de retour

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner un ou plusieurs articles au vendeur.  Le ou les produits retournés doivent être dans l’état constaté lors de la vente, ne pas avoir été utilisés, ni portés, ne pas avoir été abîmé ou ayant fait un usage quelconque ; et dans leur emballage d’origine accompagnés d’une copie de la facture. Le client organise le retour avec le transporteur de son choix mais avec un numéro de suivi, à ses frais et à ses risques. L’adresse de retour sera envoyé en réponse à votre mail.

A réception du ou des articles retournés et sous réserve des présentes conditions de retour, La belle fringuette procédera dans un délai de quinze jours au remboursement de la commande, hors frais d’expédition initiaux par crédit sur le moyen de paiement initial. 

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7) Garantie 

Tous les produits vendus par La belle fringuette bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants de Code civil. Toutes les réclamations, demandes de remboursement doivent être effectuées par voie électronique à l’adresse email suivante: contactshop@labellefringuette.com ou bien sur le formulaire de contact.

 

8) Protection des données personnelles

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement, l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et le contrat de garantie. La belle fringuette s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client sur le site. Celles-ci restent confidentielles. 

Conformément au règlement général de protection des données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018, www.labellefringuette.com est bien conforme à celui ci. 

Avant la récolte des données personnelles de l’utilisateur, lors de la validation de commande soit du panier, un consentement est demandé pour valider l’acceptation des CGV et de la politique de confidentialité. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de La belle fringuette. 

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9) Propriété Intellectuelle 

Tous les éléments du site www.labellefringuette.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La belle fringuette. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

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10) Litiges 

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de différend, le client est invité à s’adresser en priorité au site La belle fringuette dans le but d’une recherche de solution amiable par les deux parties. Tout litige relatif à l’interprétation des CGV, à l’exécution ou à la rupture d’une vente, est soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux légalement compétents.

 

Politique de confidentialité

 

Dans le cadre de son activité, La belle fringuette est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de « données personnelles ». La belle fringuette attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que des donnes de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.

Données personnelles

Sur le site web www.labellefringuette.com, il y a 2 types de données susceptibles d’être recueillies :

• Les données transmises directement
  Ces données sont celles que vous me transmettez directement, via le formulaire de contact ou bien par la création d’un compte.

• Les données collectées automatiquement
  Lors de vos visites, une fois votre consentement donné, je peux recueillir des informations de type « web analytics » relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur. La technologie utilisée est le cookie.

Utilisation des données

Les données que vous me transmettez directement sont utilisées dans le but de vous re-contacter et/ou dans le cadre de la demande que vous me faites. Les données « web analytics » sont collectées de forme anonyme (en enregistrant des adresses IP anonymes), et me permettent de mesurer l’audience de mon site web, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs. Ces données sont utilisées par La belle fringuette, responsable du traitement des données, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.

Base légale

Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli (boutons ou cases à cocher), libre, clair et sans équivoque. Conformément au règlement général de protection des données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018, www.labellefringuette.com est bien conforme à celui ci.

Durée de conservation

Les données seront sauvegardées durant une durée maximale de 3 ans.

Cookies

J’utilise les cookies (cookie session, cookies anonymes) à diverses fins. Ils sont employés, pour mémoriser vos préférences, accroître la pertinence des annonces diffusées à votre attention. Vous pouvez les accepter ou refuser (barre en pied de page).

Vos droits concernant les données personnelles

Selon l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, vous avez le droit de consultation, demande de modification ou d’effacement sur l’ensemble de vos données personnelles.

Il suffit de me contacter sur cet email: contactshop@labellefringuette.com OU sur le formulaire de contact. Un e-mail vous sera envoyé et il vous suffira de confirmer la suppression de vos données.

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